Journal officiel des Communautés européennes, Volume 8, Issue 1Les Communautés, 1965 - European communities |
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1er janvier agricoles alinéa applicable ARRÊTÉ LA PRÉSENTE Article premier Belgique brut Bruxelles candidats Comité économique Commission Le président communautaire Communauté économique européenne Communautés européennes commune des marchés concours conditions conformément Conseil contingent tarifaire décembre départ usine dextrines États membres euro européenne de l'énergie exportations fécule fixation Fonds social européen franco frontière graduel d'une organisation grand-duché de Luxembourg Groupe nº Haute Autorité importations en provenance instituant la Communauté Journal officiel l'annexe l'énergie atomique Luxembourg marchandises matière ment mesures mique européenne modification national niveau officiel des Communautés paragraphe Parlement européen pays tiers politique prélèvements présent Journal présent règlement présente décision présente directive président Walter HALLSTEIN prévue à l'article procédure produits laitiers proposition provenance de pays régime règlement nº relative république fédérale d'Allemagne République italienne royaume des Pays-Bas secteur sucre tarif douanier commun taxes compensatoires tion titre traité instituant trimestre unités de compte visés à l'article