Journal officiel des Communautés européennes, Volume 5, Parts 53-75Les Communautés, 1962 - European communities |
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19 du Conseil abonnements sont souscrits alinéa Article blé dur blé tendre Bruxelles céréales certificat Commission Le président Communauté économique européenne Communautés européennes commune des marchés Conseil portant établissement considérant d'écluse directement applicable dispositions de l'article éléments et directement États membres Euratom européenne de l'énergie farines fixé Galleria Vittorio Emanuele graduel d'une organisation gruaux et semoules HALLSTEIN Haute Autorité insol instituant la Communauté Journal officiel kilogrammes l'application l'article premier l'énergie atomique l'État membre exportateur Luxembourg ment mique européenne montant des prélèvements officiel des Communautés organisation commune paragraphe Parlement européen pays tiers Pays-Bas politique agricole commune portant établissement graduel présent règlement prévue à l'article produits transformés produits visés provenance de Belgique PUBLICATIONS DES COMMUNAUTÉS régime des prélèvements règlement est obligatoire règlement nº 19 règlement nº 22 république fédérale d'Allemagne restitution souscrits et payés tarif douanier commun tion traité instituant unité de compte vente et d'abonnement visés à l'article