Journal officiel des Communautés européennes, Volume 5

accord adresse agricole années applicable application Article base besoins bureaux cadre catégorie CHAPITRE charge ci-dessus Comité Commission commun Communauté économique européenne Communautés européennes compte conditions conformément Conseil considérant consommation contingent tarifaire cours Crédits d'autres date décision demande dépenses destinée développement différence direction dispositions divers doit doivent également entreprises établi États membres exportations financière fixé fonctionnaire fonctions Fonds frais général gouvernement Haute Autorité importations indiqués instituant italien Journal officiel l'application l'article l'État l'institution lieu limite Luxembourg marché mars ment mesures millions mise mois monétaire montant moyen nationale nature nécessaire niveau Objet paiements paragraphe pays tiers pension période peuvent portant position possibilités postes prélèvements premier présent président prévue pris produits progression projet provenance PUBLICATIONS qualité question rapport recherches régime règlement relative république résulte sera service situation sociale suite suivant tarif tarif douanier technique tenu tion titre tonnes Total traité transport travailleurs travaux vente vigueur visés