Journal officiel des Communautés européennesLes Communautés, 1967 - European communities |
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Les con | 180-23 |
pour | 195-8 |
Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi | 201-2 |
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1967 portant fixation 1er septembre abonnements sont souscrits ARRÊTÉ LE PRÉSENT Article premier blé tendre Bruxelles CENTRAL DE VENTE Code télex Numéro COMMISSION DES COMMUNAUTÉS COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES commune des marchés Conseil correctif applicable Désignation des marchandises directement applicable éléments et directement États membres euro EURONORM exportations Froment dur Galleria Vittorio Emanuele GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG gruaux et semoules instituant la Communauté Jean REY JOURNAL OFFICIEL juillet l'annexe l'article 1er Luxembourg Malt non torréfié ment son article méteil mique européenne MONITEUR BELGE Numéro du tarif OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS Orge pays tiers Pays-Bas portant organisation commune prélèvements applicables présent règlement présente décision primes s'ajoutant produits visés PUBLICATIONS DES COMMUNAUTES règlement est obligatoire règlement nº s'ajoutant aux prélèvements secteur des céréales seigle semoules de blé septembre 1967 sorgho souscrits et payés tarif douanier commun teneur en cendres traité instituant unité de compte VENTE DES PUBLICATIONS visés à l'article