Journal officiel des Communautés européennesLes Communautés, 1967 - European communities |
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1967 portant fixation annexé au présent ANNEXE du règlement ARRÊTÉ LE PRÉSENT Article premier B ex blé tendre brisures Bruxelles bureaux de vente COMMISSION DES COMMUNAUTÉS Communauté écono Communauté économique européenne COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES commune des marchés Conseil correctif applicable décembre directement applicable éléments et directement États membres euro exportations fixant les prélèvements Fonds social européen Galleria Vittorio Emanuele gruaux et semoules instituant la Communauté Jean REY JO nº Journal officiel l'annexe l'article 1er Lot nº Malt non torréfié ment son article méteil mique européenne Moniteur belge novembre 1967 portant Numéro du tarif officiel des Communautés Orge Parlement européen pays tiers portant organisation commune prélèvements applicables présent règlement primes s'ajoutant PUBLICATIONS DES COMMUNAUTÉS règlement est obligatoire règlement nº restitutions à l'exportation s'ajoutant aux prélèvements secteur des céréales seigle semoules de blé sorgho souscrits et payés tarif douanier commun teneur en cendres tion traité instituant unités de compte visés à l'article zone