Journal officiel des Communautés européennes, Volume 7, Issue 1

16 décembre 1er janvier abonnements sont souscrits agricoles alinéa applicable Article premier BELGISCH STAATSBLAD brut Bruxelles bureaux de vente bureaux des postes candidats CENTRAL DE VENTE céréales Comité communautaire Communauté économique européenne Communautés européennes nº Conseil considérant qu'il résulte consommation contingent tarifaire d'abonnements indiqués décembre États membres Euronorm exportations Fonds social européen Galleria Vittorio Emanuele grand-duché de Luxembourg Haute Autorité importations en provenance instituant la Communauté Journal officiel l'acier l'annexe l'État membre demandeur marché commun ment mesures MONITEUR BELGE niveau officiel aux bureaux officiel des Communautés orgaan paragraphe Parlement européen pays tiers Périodiques divers politique prélèvements présent règlement présente décision prévue à l'article produits en cause produits visés provenance de pays PUBLICATIONS DES COMMUNAUTÉS règlement nº république fédérale d'Allemagne royaume des Pays-Bas secteur sidérurgiques souscrits et payés tarif douanier commun tion tonnes traité instituant unités de compte VENTE ET D'ABONNEMENT visés à l'article volume contingentaire Walter HALLSTEIN