Les risques résultant de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire : 1993

Table des matières Bilan de recherches de la section de langue française. Introduction: La portée du programme et son intérêt actuel. I. La notion de risque, le risque technologique et l'avenir de l'énergie nucléaire. II. Les caractéristiques générales du droit nucléaire. III. Les sources internationales informelles de la réglementation de sûreté nucléaire. IV. Droit nucléaire et culture de sûreté. V. L'évolution vers des normes internationales impératives de sûreté nucléaire. VI. La gestion des déchets radioactifs à vie longue et la responsabilité envers les générations futures. VII. Les mouvements internationaux de déchets radioactifs. VIII. Le rôle de l'information et de la consultation du public dans le domaine de l'énergie nucléaire. IX. La réparation des dommages causés par un accident nucléaire. X. Les lacunes du régime international de réparation des dommages nucléaires et les solutions envisageables. XI. Industrie nucléaire et politiques de non-prolifération des armes atomiques. Conclusion: Droit nucléaire et normes de conduite. Appendice: Avis et suggestions de la section de langue française du Centre d'étude et de recherche. The present state of research carried out by the English-speaking section. 1. The concept of nuclear law. 2. Basic requirements of nuclear law. 3. Plan of work. 4. Stages of international cooperation in the field of nuclear energy. 5. Establishment, functions and role of the International Atomic Energy Agency (IAEA). 6. The prevention of misuse of nuclear energy. 7. Nuclear safety. 8. Liability for nuclear damage. 9. Treatment, management and disposal of radioactive waste. 10. Existing nuclear law - an appropriate frame for the peaceful use of nuclear energy?